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Conditions Générales de Ventes


Objet

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir toutes relations commerciales et contractuelles entre d'une part :

- Le dressing des Minus dont le siège social est situé au 4 route du Bizot 25210 Le Mémont France, enregistrée au Tribunal de Commerce de Belfort sous le numéro RCS 820 053 569 auto-entreprise dispensée d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

et d'autre part :

- Toute personne physique visitant ou souhaitant conclure un achat sur le site www.ledressingdesminus.fr, nommé ci-après "le client".


Ces conditions sont applicables pour tout achat réalisé en ligne sur le site www.ledressingdesminus.fr et implique l'entière acceptation de celles-ci par le client le jour de l'achat.

Le dressing des Minus à la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Si tel est le cas, les conditions applicables sont celles en vigeur sur le site www.ledressingdesminus.fr le jour de la passation de commande par le client.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Le dressing des Minus s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

produit

Le dressing des Minus propose à la vente des vêtements et accessoires d'occasion pour enfants de 0 à 12 ans.

Les articles vendus sur le site www.ledressingdesminus.fr sont scrupuleusement contrôlés (sans tâches, ni trous, ni défaut). Toutefois les caractéristiques spécifiques concernant l'état de l'article sont signalées sur le descriptif.

Par ailleurs Le dressing des Minus s'engage à compléter la fiche produit de l'article par une ou des photographies et un descriptif les plus fidèles possibles. 

Le client reconnaît donc acheter l'article en l'état tel qu'il est décrit sur le fiche produit. Les articles ne sont pas garantis.

PRIX

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.

Le dressing des Minus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

COMMANDE

Le client doit s'identifier pour pouvoir passer commande sur le site www.ledressingdesminus.fr. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptifs et de l'état des articles.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes.

La commande ne sera enregistrée et prise en compte seulement après la validation du paiement par le client.

LIVRAISON

Le traitement et l'envoi des commandes se fait sous un délai de 48h maximum après la réception du paiement.

Les risques sont à la charge du client du moment que la commande quitte les locaux de Le dressing des Minus.

Le dressing des Minus propose des livraisons dans toute la France métropolitaine. Pour toutes autres demandes, veuillez nous contacter à info@ledressingdesminus.fr.

Plusieurs types de livraison sont disponibles :

- Livraison à domicile par Colissimo à 5,90€ (Le colis est livré à l'adresse indiquée lors de la commande et sera remis en mains propres ou livré en boîte aux lettres.) 

- Livraison en point relais par Mondial Relay à 3,90€ (Le colis est livré dans un point relais choisi lors de la passation de la commande et reste à disposition du client pendant 14 jours. Le client est prévenu par mail lorsque le colis est arrivé à destination.)

RETRACTATION

S'il le souhaite le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation à compter de la date de réception de la commande.

Pour cela il suffit de remplir le formulaire de rétractation prévu à cet effet.

L'article doit être non porté, non abîmé et renvoyé dans son emballage d'origine.

Les articles renvoyés qui ont été portés, abîmés ou non renvoyé dans l'emballage d'origine ne seront pas remboursés par Le dressing des Minus. 

Le dressing des Minus procédera au remboursement de l'article renvoyé dans un délai de 14 jours à réception de celui-ci par nos services. Les frais de retour restent à la charge du client.

PAIEMENT

Le prix de l'article doit être payé entièrement le jour de passation de la commande par le client.

Plusieurs moyens de paiement sont à disposition :

- carte bancaire 

- virement bancaire (les virements doivent être effectués en euros et doivent mentionner les références de la commande. Les coordonnées bancaires seront communiquées lors de la passation de la commande)

En cas de défaut de paiement, Le dressing des Minus se verra dans l'obligation de ne pas honorer l'envoi de la commande au client.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera avant tout à Le dressing des Minus afin d'obtenir une solution amiable.

Si toutefois aucune solution n'était trouvée, le tribunal de commerce de Belfort en sera compétent. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Le dressing des Minus.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

DONNÉES NOMINATIVES

Lors de vos achats, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre commande. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé. elles ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous :

- Confirmation de commande par courrier électronique ;

- Adressage d'offres commerciales

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer de la manière suivante :

- par email à l'adresse : info@ledressingdesminus.fr

- par courrier à l'adresse suivante : 4 route du Bizot 25210 Le Mémont